Statuts

PREAMBULE

● Vu la situation d’extrême pauvreté en Afrique en général et au Togo en particulier,

● Vu qu’elle accentue les difficultés des populations sur le plan sanitaire,

● Vu que cette situation interpelle notre conscience et nous pousse à nous organiser pour voler au secours des populations dans le domaine de la réhabilitation des personnes vivant avec un handicap en général et de l’éducation, de la santé et de l’Agropastoral en particulier,

● Vu que nous nous intéresserons aux personnes vulnérables telles que les femmes, les personnes vivant avec un handicap, les déshérités et les sans abris,

● Vu que l’Association soutiendra les associations de personnes vivant avec le handicap de la vue dans les Activités Génératrices de Revenus,

● Conformément à la Loi N°40-484 du 1er juillet 1901,
L’Association « Fondation Terre d’Espérance – Togo » (FON.T.ES. – TOGO) œuvrera à l’éducation, à l’intégration, à l’épanouissement, aux activités médico – sociales et au Bien – Être Socio – Economique et Culturel des Communautés de Base dans une approche de développement humain durable, participatif et intégral.

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique et à but non lucratif dénommée « Fondation Terre d’Espérance – Togo » (FON.T.ES. – TOGO).

Article 2 : Son siège est fixé à Lomé,

18B.P: 45 Avédzi – Lomé 18 – Togo

Tél.(+228)22 40 01 01/(+228) 98 06 24 42

Email : info@fontestogo.org
representation_togo@yahoo.fr

Site web: www.fontestogo.org

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 3 : La durée de vie de FON.T.ES – Togo est illimitée.

TITRE II : BUT –OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

BUT

Article 4 : FON.T.ES. – Togo a pour but de favoriser l’épanouissement et l’intégration des personnes vivant avec un handicap visuel, des déshérités et des sans – abris au Togo.

OBJECTIFS

Article 5 : FON.T.ES – Togo a pour objectifs de :
– éduquer les jeunes en général et la personne handicapée visuelle en particulier,
– lutter contre les maladies oculaires en général et la cécité en particulier,
– lutter contre l’analphabétisation en général et celle des enfants déshérités et enfants des personnes handicapées en particulier,
– lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes chez les personnes handicapées,
– instituer une micro finance à la portée des collectivités rurales,
– renforcer et développer les conditions de vie et de santé des populations rurales,
– aider les veuves à se prendre en charge et à subvenir aux besoins de leurs enfants,
– redynamiser les activités génératrices de revenues pour le développement durable,
– protéger l’environnement naturel du sol en milieu rural,

MOYENS D’ACTION

Article 6 : Pour atteindre ses objectifs, FON.T.ES. – Togo entend entre autres moyens :
– réhabiliter les personnes handicapées, de la rue et des déshérités par l’éducation,
– mener des campagnes de dépistages et de sensibilisation en santé ophtalmologique,
– instaurer des séances de formation au profit des personnes handicapées et de leurs familles,
– mettre en place des infrastructures socioéducatives et socioculturelles,
– accorder des micros – crédits à la couche sociale active issue de la formation en AGR ,
– collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations, les institutions nationales et internationales,
– créer des centres agropastoraux pour faire participer la personne handicapée et de la rue.
– encourager des échanges culturels entre les jeunes par l’organisation des chantiers internationaux de volontaires.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : FON.T.ES. – Togo est composée de membres :
– fondateurs,
– d’honneur,
– bienfaiteurs
– actifs,
– sympathisants,

● Sont membres Fondateurs toutes les personnes ayant pris part à la création de l’Association et dont leurs noms figurent au procès verbal. Ils sont membres du Bureau, (avec ou sans fonction particulière) ; ils peuvent assister à toutes les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. En cas de litige, leurs voix sont prépondérantes. Ils ne sont pas dispensés de cotisation.

● Le titre de membre d’Honneur est donné à des personnes physiques ou morales, pour services rendus à l’Association. Le Bureau propose le titre à l’Assemblée Générale ordinaire et la validation, par majorité de l’Assemblée, sera nécessaire pour que cette proposition soit acceptée.
Les membres d’Honneur peuvent assister aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Ils ont voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation.

● Est membre Bienfaiteur la personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle égale ou supérieure à la cotisation des membres actifs et qui apporte une aide matérielle ou médiatique.

● Est membre actif tout adhérent disposé à :
– participer pleinement aux activités de l’association,
– œuvrer à la réalisation de son but et de ses objectifs,
– participer aux différentes réunions,
– s’acquitter régulièrement des cotisations organisées par l’association,
– se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur,

● Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et/ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 8 : Peut adhérer à FON.T.ES. – Togo, toute personne sans distinction de sexe, de race, de religion ou de conviction politique, majeur jouissant de tous ses droits civiques et moraux. Le postulant doit adresser une demande d’adhésion au président. Après avis favorable du Bureau Exécutif, il est invité à se faire inscrire au registre de l’association après versement du droit d’adhésion. Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur de l’Amicale.

Article 9 : La qualité de membre se perd par :
– démission
– décès
– radiation

Article 10 : Tout membre qui désire se retirer de l’association, doit adresser une lettre motivée au bureau exécutif qui convoque l’Assemblée Générale à cet effet.

Article 11 : La radiation est prononcée par le Bureau, sous l’autorité du Président à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents. Elle ne peut être prononcée que pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour pouvoir fournir des explications. Si, pour raisons diverse, (éloignement, santé, autres occupations, etc.) l’intéressé ne peut se présenter, il devra fournir toutes les justifications qui s’imposent, par lettre recommandée adressée au Président. Le Bureau statuera et prendra sa décision en fonction des justifications contenues dans la dite lettre.

Article 12 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 13 : Les organes de FON.T.ES. – Togo sont :
– l’Assemblée Générale
– le Bureau Exécutif
– le Commissariat au Compte

Article 14 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est souveraine et constitue l’universalité des membres et réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque l’exigent dans les mêmes conditions ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres de l’association.
Elle est compétente pour :
– adopter les statuts et le règlement intérieur,
– définir la politique générale de l’association,
– élire les membres du bureau,
– nommer le commissaire aux comptes,
– exclure tout membre pour faute grave,
– voter le budget et approuver le programme d’activités du bureau,
– modifier les statuts et le règlement intérieur,
– décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ou sociétés,
– délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour,
– dissoudre l’association,

Article 15 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est atteinte. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret, à la main levée ou par acclamation à la majorité. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés conjointement par le président et le secrétaire général.

Article 16 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration et de gestion de FON.T.ES. – Togo. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs au scrutin uninominal, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.

Le Bureau Exécutif est composé :
– d’un président
– d’un vice – président
– d’un secrétaire général
– d’un secrétaire adjoint
– d’un trésorier général
– d’un trésorier adjoint
– de trois conseillers

Article 17 : Le président est le responsable de la FON.T.ES. – Togo. A ce titre, il la représente dans tous ses actes. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif.
Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il est l’ordonnateur des dépenses et signataire des chèques de l’association et des procès verbaux.
En cas de litige, sa voix est prépondérante. Dans le cas d’un projet, d’une action, ou de toute autre initiative pouvant porter préjudice à l’Association, à son bon fonctionnement, ou à son renom, il a le droit de veto. A son absence, le vice – président assure l’intérim.

Article 18 : Le secrétaire général est le dépositaire des archives de l ‘association et s’occupe de la correspondance. Il prépare ensemble avec le président l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux. Il présente des rapports semestriels et le bilan d’activités en fin d’année au Bureau. Il présente également le rapport moral et les nouvelles orientations. Il est aidé dans sa tâche par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’absence.

Article 19 : Le trésorier général est chargé de la collecte des fonds de l’association. Il tient des fiches comptables de l’association et décaisse les fonds sur l’ordre du président et signe avec celui-ci les documents financés de l’association. Il présente un bilan financier trimestriel et des rapports financiers annuels au Bureau et, éventuellement, le budget prévisionnel. Il est aidé dans sa tâche par le trésorier général adjoint qui le remplace en cas d’absence.

Article 20 : Les conseillers de part leurs expériences, assistent le Bureau dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues.

Article 21 : L’Assemblée Générale élit, pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, un commissaire aux comptes chargé de vérifier la sécurité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Il opère à toutes époques de l’année et le trésorier général est tenu de mettre à sa disposition toutes pièces nécessaires pour son travail.
Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus du Bureau Exécutif.

Article 22 : En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement du ou des membre (s) défaillant (s) ; cette décision est entérinée au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. Le mandat des remplaçants prend fin à la même date que celui du Bureau en cours.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23 : Les ressources de l’association proviennent des :
– dons
– legs
– subventions
– produits de ses activités propres

Article 24 : Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association dans une institution financière de la place.

Article 25 : Pour les dépenses courantes, le trésorier général tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé dans le compte de l’association.

Article 26 : Les ressources de l’association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES

Article 27 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du bureau exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

Article 28 : La dissolution de l’Association « FON.T.ES. – Togo » ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet. Tous les membres de l’Association doivent être convoqués. Cette clause doit être précisée dans la convocation qui, pour cette occasion, ne comportera que ce seul point de délibération. Dans ce cas, l’Assemblée générale ne peut délibérer que si les (4/5) de ses membres sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions à 15 jours d’intervalle, au moins ; Et cette fois elle peut délibérer si la majorité absolue des membres est atteinte. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
La décision de dissolution entraîne la nomination d’un liquidateur. Après liquidation, l’actif disponible de l’Association, sera attribué à une association du même type, ou à défaut à une collectivité locale, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901, (article 15).

Article 29 : Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques.

Article 30 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

Fait et adopté à Lomé, le 14 mai 2014 L’Assemblée Générale Constitutive