REGLEMENT INTERIEUR DE So.T.Es – TOGO FON.T.ES – TOGO EST DEVENUE So.T.Es. – TOGO
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FON.T.ES – TOGO
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Conformément à l’article 27 des statuts, le présent règlement intérieur à pour objet de compléter et de déterminer les modalités d’application des statuts.
Article 2 : Les membres de la FON.T.ES. – Togo s’engagent à se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
CHAPITRE II : ADHESION
Article 3 : La demande d’adhésion est adressée au Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif statue provisoirement sur chaque demande qui sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.
Article 4 : La qualité de membre n’est conférée qu’à toute personne qui accepte les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et est disposée à œuvrer en ce sens.
Le candidat doit être de bonne moralité. L’adhésion est personnelle et individuelle.
Article 5 : L’acte d’adhésion est matérialisé par le versement d’un droit d’adhésion équivalent à cinq mille (5.000) francs CFA et deux (2) photos d’identité.
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Article 6 : Le président convoque et préside les réunions de l’Assemblée et du Bureau. Il maintient l’ordre, fait observer les règlements, dirige les débats, accorde ou retire la parole, formule les décisions et les soumet au vote lorsque cela est nécessaire. Il signe les cartes de membre et les chèques de l’Association.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Dans le cas d’un projet, d’une action, ou de toute autre initiative pouvant porter préjudice à l’Association, à son bon fonctionnement, ou à son renom, le président à le droit de veto.
Article 7 : Le président supervise le secrétariat et la trésorerie. Il représente l’association auprès des pouvoirs publics et des institutions internationales.
Article 8 : Le vice – président aide le président dans ses tâches. Il le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 9 : Le secrétaire est responsable de l’administration.
A ce titre, il :
– reçoit et examine les demandes d’adhésion
– prépare les cartes de membre, organise et gère le registre des membres et des contrats.
– prépare les réunions du Bureau et de l’Assemblée en collaboration avec les autres membres du Bureau Exécutif.
Article 10 : Le trésorier est responsable de la gestion des fonds de la FON.T.ES. – Togo. Il tient un inventaire du matériel appartenant à l’association. Il rend compte de la situation financière à l’Assemblée Générale.
Article 11 : Tous les membres du Bureau Exécutif qui cessent leurs fonctions, sont tenus de transmettre à leurs successeurs tous les documents et informations relatifs à leurs fonctions.
CHAPITRE IV : FINANCES
Article 12 : Les fonds de l’association doivent être placés dans un compte bancaire. Les opérations de recettes et de dépenses doivent être constatées par des pièces justificatives. Ces pièces sont conservées sous leurs formes originales et classées par ordre chronologique.
Article 13 : Le trésorier général fait un rapport financier tous les mois au Bureau Exécutif. Les comptes sont soumis au contrôle du Comité de Surveillance.
Article 14 : Le Bureau Exécutif délivre un quitus provisoire lors de la cessation des fonctions du trésorier après examen des comptes. Ce quitus sera approuvé par la plus proche Assemblée Générale.
Article 15 : Toutes les sommes reçues ou versées en argent liquide donnent lieu à l’établissement d’une quittance.
Article 16 : Le trésorier général est chargé de la collecte auprès des membres.
Article 17 : Le président est signataire des chèques de l’association.
CHAPITRE V : DISCIPLINE
Article 18 : Tous les membres respectent la discipline afin de favoriser le bon fonctionnement de l’association et le bon déroulement des réunions.
Article 19 : Les membres du Bureau Exécutif veillent à la participation des membres aux activités et chantiers organisés par la FON.T.ES. – Togo.
Article 20 : Les membres de l’association sont tenus d’être ponctuels aux réunions et aux chantiers.
Article 21 : Les absences répétées et la non motivation aux réunions ou aux manifestations et aux chantiers peuvent donner lieu à une amende.
Article 22 : Les sanctions appliquées par ordre de gravité sont les suivantes :
– l’avertissement
– l’amende
– la suspension
– la radiation
La décision de radiation appartient à l’Assemblée Générale en cas de faute grave.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 23 : Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables à tout membre de FON.T.ES. – Togo à compter du jour de son adoption Il pourra être modifié sur proposition d’au moins le tiers des membres de l’Association.
Article 24 : Une copie de ce règlement intérieur sera fournie à chaque membre.
Fait et adopté à Lomé, le 14 mai 2014 L’Assemblée Générale Constitutive